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Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022

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Emmanuel Fernandes

Devant cet échec, le gouvernement allemand a mis à l'étude un texte visant à surtaxer les profits des raffineries : miracle économique, les prix à la pompe ont commencé à diminuer devant cette menace.

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Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022

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Emmanuel Fernandes

Au Royaume-Uni, en Italie, en Espagne, en Bulgarie et en Roumanie, on taxe les profiteurs de crise. Puisse la lucidité de certains membres de la minorité présidentielle…

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Intervention en hémicycle le 20/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

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Emmanuel Fernandes

J'écoute attentivement les débats depuis le début de la semaine et, en tant que nouveau député, je tenais à vous faire part de ma surprise sur deux points. D'abord, je croyais – naïvement peut-être –, en lisant l'intitulé du projet de loi, que nous allions proposer des mesures visant à améliorer immédiatement le pouvoir d'achat des Français. Or il ne s'agit ici que de mesurettes, de gadgets, de contorsions et d'évitements du sujet réel, qui est celui des salaires. Nous avons notamment beaucoup parlé de prime d'intéressement. Il se trouve que je travaillais jusque très récemment dans une entreprise qui pratique l'intéressement. On nous reproche ...

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Intervention en hémicycle le 20/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

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Emmanuel Fernandes

Je peux donc vous confirmer que l'existence d'un dispositif d'intéressement est utilisée comme argument par les employeurs pour négocier les salaires à la baisse, dès l'entretien d'embauche puis lors de chaque négociation annuelle obligatoire. C'est du vécu ! Or, comme l'a confirmé Mme la rapporteure hier, l'intéressement est par définition variable, aléatoire : on ne sait jamais combien on percevra à la fin de l'année. En aucun cas on ne peut donc dire qu'il contribue immédiatement à améliorer le pouvoir d'achat des Français. Le pouvoir d'achat, c'est le salaire. Les loyers, l'énergie, le prix des courses qui explose, c'est tout de suite et tous les ...

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Intervention en hémicycle le 20/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

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Emmanuel Fernandes

Malgré tout, et puisque nous sommes tous et toutes ici présents pour trouver des solutions concrètes et rapides, dans un contexte d'urgence sociale, le présent amendement montre que nous faisons un pas vers vous : intégrez avec nous à ce projet de loi la convocation d'une conférence salariale, dont l'issue devra être l'augmentation de tous les salaires inférieurs à 2 000 euros.

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Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022

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Emmanuel Fernandes

« Il y a une forme d'indécence à ce que ces grandes entreprises ne participent pas beaucoup à la solidarité nationale voire profitent de la situation » : ces mots d'une grande lucidité n'ont pas été prononcés par un député de la NUPES, une fois n'est pas coutume, mais par une députée membre du parti qui gouverne. Oui, madame Janvier, vos mots sont justes. Et pour cause : Total a engrangé 14 milliards d'euros en 2021 et déjà 5 milliards au premier trimestre de cette année, tandis que CMA CGM, leader mondial du fret maritime, a dégagé 17 milliards d'euros de profits en 2021, tout cela alors que les prix à la pompe explosent et que les Français sont ...

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Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022

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Emmanuel Fernandes

…se propager largement dans les rangs de cette assemblée afin que notre amendement soit adopté. C'est à la puissance publique d'organiser le partage des richesses ; elle ne doit pas attendre l'aumône des multinationales.

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Intervention en hémicycle le 04/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail

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Emmanuel Fernandes

Dans la série : apprenons ensemble à décrypter le langage de la Macronie, voici l'exercice du jour. Quand vous entendez l'intitulé « prendre des mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue de plein emploi », traduisez par :…

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Intervention en hémicycle le 04/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail

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Emmanuel Fernandes

…poursuivre la chasse aux chômeurs et la stigmatisation culpabilisatrice des privés d'emploi.

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Intervention en hémicycle le 04/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail

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Emmanuel Fernandes

En effet, le Gouvernement compte bien assumer son ambition, à l'encontre de ses engagements initiaux : utiliser ce projet de loi pour réformer seul comme bon lui semble l'assurance chômage, en réduisant les indemnités lorsque la conjoncture de l'emploi s'améliore. Dans votre raisonnement, les chômeurs sont des profiteurs qui se la coulent douce à la maison, refusant pléthore d'offres d'emploi par pure paresse. Mais la prétendue générosité de l'assurance chômage est un mythe. Les indemnisés perçoivent en moyenne 1 000 euros net par mois environ, soit 75 % du Smic et moins de 40 % du salaire moyen. Plus de 40 % des chômeurs sont en situation de pauvreté, ...

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Intervention en hémicycle le 04/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail

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Emmanuel Fernandes

Par cet amendement, nous proposons de rendre toute sa place au dialogue social dans l'élaboration des règles du régime de l'assurance chômage en donnant deux ans supplémentaires de concertation aux partenaires sociaux afin qu'ils émettent un avis consultatif sur votre projet.

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Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023

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Emmanuel Fernandes

Nous proposons l'ajout d'un nouvel objectif au programme 212, Soutien de la politique de la défense, afin de valoriser le patrimoine culturel du ministère des armées. Il prévoit de l'assortir de plusieurs indicateurs. En effet, il est essentiel de renforcer le lien entre les armées et la nation. Comme le montre l'intérêt suscité auprès du public, la mise en valeur du patrimoine culturel du ministère des armées y participe grandement. C'est un levier qu'il convient de mieux valoriser. Il est donc utile de disposer d'objectifs concernant la valorisation de ce patrimoine. Plus précisément, il nous apparaît utile de pouvoir mesurer le nombre de visiteurs des ...

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Intervention en hémicycle le 29/11/2022 : Protection des logements contre l'occupation illicite

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Emmanuel Fernandes

En août dernier, je me suis rendu dans un bâtiment occupé, rue de Bourgogne dans le quartier de la Meinau à Strasbourg. J'y ai rencontré une famille dont le père, souffrant d'insuffisance respiratoire, doit rester placé sous respirateur artificiel seize heures par jour. Deux des enfants sont scolarisés, le troisième ayant moins de 3 ans. Cette famille n'avait pas d'autre solution que d'occuper sans droit ni titre un immeuble en instance de démolition : c'était sa seule chance de survie, les campements dans les parcs et les échangeurs autoroutiers de Strasbourg n'étant pas adaptés à sa situation, notamment à la condition médicale de l'un de ses membres. ...

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Intervention en hémicycle le 29/11/2022 : Protection des logements contre l'occupation illicite

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Emmanuel Fernandes

Raccourcir les délais aurait pour effet de réduire encore les chances qu'un diagnostic social soit établi, comme le prévoit pourtant l'instruction du gouvernement du 25 janvier 2018. Ceux que vous appelez les squatteurs attendent juste que l'État fasse son devoir en proposant des places d'hébergement d'urgence pour régulariser enfin leur situation : je le rappelle, il relève de la responsabilité de l'État de loger les 300 000 sans-abri de France. Les familles sans logement ne font que chercher par tous les moyens un abri pour leurs enfants, et je ne doute pas qu'à leur place, vous feriez la même chose.

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Intervention en hémicycle le 08/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

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Emmanuel Fernandes

Cela ne prend pas, nous le voyons bien. Les Français, quel que soit le régime dont ils relèvent, rejettent unanimement votre projet et ils se rassembleront samedi prochain par millions dans les rues et sur les places de France pour manifester contre votre réforme mortifère.

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Intervention en hémicycle le 10/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

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Emmanuel Fernandes

Ainsi donc, le Gouvernement souhaite mettre un terme aux régimes dits spéciaux. C'est la grosse ficelle : à chaque fois que l'on s'attaque aux retraites, on tente de diviser les salariés en montrant du doigt de prétendues catégories de privilégiés. Mais, voyez-vous, chers collègues de la majorité, cela ne prend plus !

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Intervention en hémicycle le 10/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

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Emmanuel Fernandes

Hier, Total a annoncé un bénéfice net record de 20 milliards d'euros pour 2022, dont une bonne partie sera reversée à ses actionnaires.

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Intervention en hémicycle le 10/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

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Emmanuel Fernandes

Vingt milliards pour une entreprise qui pille les caisses de la nation en pratiquant l'évasion fiscale

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Intervention en hémicycle le 10/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

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Emmanuel Fernandes

Mettez fin aux exonérations dont bénéficient les grands groupes comme Total, soumettez à cotisations les dividendes des actionnaires, augmentez les salaires, en commençant par ceux des femmes, et vous trouverez instantanément de quoi combler le prétendu déficit à venir du système de retraite ! Je le dis à ceux qui nous regardent : ne vous laissez pas faire ! Ils n'ont pas le droit de vous voler deux années de bonheur. Déferlez dans les rues, demain, pour dire non à la retraite à 64 ans et oui au partage des richesses ! Récupérons-les dans les poches de Total et de la brochette de milliardaires qui plombent le pays !

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Intervention en hémicycle le 08/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

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Emmanuel Fernandes

Il faut préciser pour celles et ceux qui nous regardent que si le régime de retraite de la Banque de France est un régime spécial, c'est en raison de son mode de financement et non pas de droits spécifiques qu'il accorderait à ses bénéficiaires. En 2007, il a connu une réforme importante visant à aligner son fonctionnement sur le régime de la fonction publique mais il demeure autonome et autofinancé. Dans un courrier adressé au ministre du travail le 9 décembre 2022, quatre organisations syndicales insistent tout particulièrement sur le fait qu'un rattachement au régime général n'aura aucun impact financier pour l'État : « Les flux de nouveaux ...

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Intervention en hémicycle le 08/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

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Emmanuel Fernandes

Il faut également souligner que les salariés de la Banque de France ont accepté depuis 2007 de voir appliquer une politique de rigueur totale à toutes les rémunérations afin d'alimenter la caisse de réserve et tenir les engagements comptables liés aux pensions. Or ces efforts n'ont été consentis qu'en contrepartie du maintien du régime de retraite que le Gouvernement cherche désormais à faire disparaître. Pour les agents de la Banque de France comme pour l'ensemble des salariés qui relèvent de régimes dits spéciaux, nous refusons votre dogmatisme. Nous refusons le nivellement par le bas prôné par le Gouvernement. Nous refusons sa vaine tentative ...

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Intervention en hémicycle le 08/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

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Emmanuel Fernandes

Le régime de retraite des industries électriques et gazières fonctionne très bien, au point d'être excédentaire. Aucun besoin de rationalisation économique ne nécessite sa suppression. Stéphane Chérigié, secrétaire national de la fédération syndicale CFE Énergies, explique dans le journal Libération que le régime spécial des IEG forme un tout ; si vous modifiez le régime spécial de retraite, il faut selon lui revoir l'ensemble de la pyramide des rémunérations et le déroulement des carrières professionnelles.

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Intervention en hémicycle le 08/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

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Emmanuel Fernandes

Le Gouvernement pense amadouer les salariés qui relèvent de ce régime de retraite en invoquant la fameuse clause du grand-père, en vertu de laquelle la réforme ne s'appliquerait qu'aux nouveaux entrants. Cependant, à juste titre, les syndicats ne se laissent pas duper par cet appât. Le même Stéphane Chérigié précise que les salariés ne croient pas à cette clause ; il cite le cas de France Télécom, dont les salariés se trouvent instamment priés, à l'occasion d'une mobilité ou d'une mutation, de renoncer à leur statut pour accéder à leur nouveau poste, donc de renoncer au bénéfice du régime spécial auquel ils sont restés affiliés grâce à la ...

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Intervention en hémicycle le 10/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

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Emmanuel Fernandes

et, pire, qui bénéficie d'aides massives de l'État par le biais d'exonérations de cotisations. Et ce, alors que le prix des carburants à la pompe dépasse les 2 euros le litre et que nos concitoyens subissent cette hausse de plein fouet. Le problème, dans ce pays, ce ne sont pas les régimes spéciaux, c'est ce gouvernement, qui laisse faire les prédateurs comme Total. Oui, le problème, c'est que certains se gavent !

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Intervention en hémicycle le 10/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

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Emmanuel Fernandes

Vous voulez faire payer à l'ensemble de la population votre inconséquence, votre complicité avec ces multinationales voraces, en imposant à nos concitoyens de travailler deux ans de plus, ce qui affectera surtout ceux d'entre eux qui sont les plus précaires et qui exercent des métiers pénibles, ainsi que les femmes. Comment osez-vous ?

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Intervention en hémicycle le 28/02/2023 : Lutte contre la fraude sous toutes ses formes

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Emmanuel Fernandes

Je voudrais d'abord mettre en perspective quelques chiffres. En 2022, 351 millions d'euros de fraude à la CAF ont été détectés ou évités sur près de 100 milliards d'euros de prestations versées, ce qui représente 49 000 cas sur un total d'environ 17 millions de bénéficiaires. Sans absoudre les fraudeurs, ces données factuelles montrent combien la fraude aux allocations est marginale ; si une estimation large de la fraude aux prestations sociales, toutes branches confondues, la situe autour de 2,4 milliards d'euros, cela reste un montant trente-trois fois moins important que celui de l'évasion fiscale, estimé à 80 milliards d'euros par an. Sur ces 80 ...

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Intervention en hémicycle le 23/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024

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Emmanuel Fernandes

Je souhaite donc savoir si vous avez eu le temps de vous pencher sur ce cas singulièrement violent qui s'est déroulé à Strasbourg,…

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Intervention en hémicycle le 23/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024

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Emmanuel Fernandes

…et quelles mesures disciplinaires vous comptez prendre à ce sujet.

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Intervention en hémicycle le 23/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024

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Emmanuel Fernandes

Si la vidéosurveillance algorithmique devait effectivement être exploitée, les députés du groupe La France insoumise demandent, par cet amendement de repli, la transparence du code de l'algorithme proposé pour sa mise en œuvre. La loi pour une République numérique et plus récemment le RGPD ont introduit de nouvelles dispositions dans le droit concernant les algorithmes publics. Ces dispositions visent à introduire une plus grande transparence et une plus grande redevabilité de l'administration dans l'usage de ces systèmes, en particulier quand ils sont utilisés pour prendre des décisions. Concrètement, il est aujourd'hui nécessaire de signaler les ...

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Intervention en hémicycle le 06/04/2023 : Accès à une alimentation saine

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Emmanuel Fernandes

Alors que nous sommes la septième puissance économique mondiale, comment se fait-il qu'une importante partie du pays n'ait plus les moyens de satisfaire le premier des besoins primaires, se nourrir ?

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Intervention en hémicycle le 06/04/2023 : Accès à une alimentation saine

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Emmanuel Fernandes

Depuis l'arrivée d'Emmanuel Macron au pouvoir, le cumul des cinq plus grandes fortunes de France est passé de 117 milliards à 406 milliards d'euros.

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Intervention en hémicycle le 06/04/2023 : Accès à une alimentation saine

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Emmanuel Fernandes

À l'unisson, le Rassemblement national, Les Républicains et toute la Macronie ont voté contre cette proposition,…

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Intervention en hémicycle le 06/04/2023 : Accès à une alimentation saine

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Emmanuel Fernandes

L'élevage industriel est une cause majeure de déforestation : les trois quarts des terres agricoles dans le monde sont utilisés pour de l'élevage intensif, des pans entiers de forêt sont rasés pour installer des élevages bovins ou des cultures intensives de soja pour nourrir le bétail. L'élevage à échelle industrielle entraîne en outre une importante pollution des eaux, notamment en raison de l'utilisation intensive de pesticides pour produire les quantités astronomiques de nourriture pour les animaux. Également responsable d'au moins 14 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre (GES), l'élevage intensif est donc un facteur critique du ...

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Intervention en hémicycle le 06/04/2023 : Accès à une alimentation saine

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Emmanuel Fernandes

C'est un dispositif vertueux, notamment parce qu'il implique une participation populaire. En effet, depuis 2018, suite aux revendications des gilets jaunes, l'observatoire des prix, des marges et des revenus de La Réunion associe à ses travaux cinquante Réunionnaises et Réunionnais tirés au sort. En 2020, la population locale a pu pour la première fois participer à la sélection des 153 produits du bouclier qualité-prix en répondant à un questionnaire en ligne. Il ne s'agit donc pas, comme le propose le Gouvernement par le biais du trimestre anti-inflation, de laisser la grande distribution décider seule des produits dont elle baisse les prix, favorisant ...

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Intervention en hémicycle le 06/04/2023 : Accès à une alimentation saine

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Emmanuel Fernandes

Et par ailleurs, ce sera un bon début avant de travailler à la fixation de taux maximum de sucre, de sel et d'acides gras transformés dans les aliments, puisqu'ils ont également des impacts dévastateurs sur la santé. Pour ce qui est des additifs nitrés et du cancer colorectal, le lien est connu et la Ligue contre le cancer l'a confirmé ; c'est le deuxième cancer le plus meurtrier en France et il touche chaque année plus de 43 000 personnes. Il y a donc un vrai enjeu de sécurité et de santé publique : pour l'intérêt général, il faut rétablir l'article 3 et le voter.

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Intervention en hémicycle le 06/04/2023 : Accès à une alimentation saine

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Emmanuel Fernandes

Il s'agit à nouveau d'un amendement de repli, puisque cette assemblée n'a pas su trouver une majorité pour interdire totalement et définitivement les produits nitrés. Dans le but de protéger les usagers fragiles et vulnérables de la restauration collective, nous proposons d'interdire la distribution de produits contenant des additifs nitrés dans les hôpitaux, les cliniques, les maternités et les cantines scolaires. Il est scientifiquement avéré que les produits nitrés sont la cause de cancers ; il me semble que tout le monde l'admet cette assemblée. Plusieurs études ont également mis en évidence un risque accru de tumeur au cerveau chez les enfants dont ...

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Intervention en hémicycle le 06/04/2023 : Accès à une alimentation saine

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Emmanuel Fernandes

ceux qui fréquentent déjà les cantines scolaires comme ceux qui ne sont pas encore nés. C'est la moindre des choses.

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Emmanuel Fernandes

Par cet amendement d'appel, nous proposons que la présente proposition de loi, qui vise à renforcer l'accès à une alimentation saine, soit gagée par une taxe sur la publicité pour les produits trop gras, trop salés ou trop sucrés, aujourd'hui consommés de manière excessive.

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Intervention en hémicycle le 06/04/2023 : Accès à une alimentation saine

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Emmanuel Fernandes

De fait, près de la moitié de la population française est en surpoids et 17 % des Français sont victimes d'obésité. L'adoption de cet amendement permettrait en quelque sorte de boucler la boucle puisque la proposition de loi vise à améliorer la qualité de l'alimentation pour toutes et tous en favorisant l'accès à une nourriture saine et contenant moins de graisses, de sel et de sucre.

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Intervention en hémicycle le 06/04/2023 : Accès à une alimentation saine

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Emmanuel Fernandes

Dans le même temps, le nombre de personnes ayant recours à l'aide alimentaire – à travers le réseau des banques alimentaires ou des associations distribuant des denrées sans condition – est passé de 5,5 millions à plus de 9 millions. Et la situation s'aggrave encore en raison de l'inflation sur les produits alimentaires qui explose : 20 % sur le beurre et les pâtes, 25 % à 30 % sur les viandes, entre 30 % et 40 % sur de nombreux légumes. Il est donc plus qu'urgent de donner à chacun, aux familles, les moyens de subvenir à leurs besoins alimentaires. Selon le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (Credoc), un Français ...

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Intervention en hémicycle le 06/04/2023 : Accès à une alimentation saine

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Emmanuel Fernandes

…le versement aux 11 millions de Français les plus en difficulté d'une prime alimentation exceptionnelle de 50 euros par mois. Dans une France plus riche que jamais, la NUPES avait proposé dès juillet des mesures structurelles, comme l'augmentation du Smic à 1 600 euros net.

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Intervention en hémicycle le 06/04/2023 : Accès à une alimentation saine

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Emmanuel Fernandes

…qui aurait pourtant permis une augmentation générale des salaires grâce à la convocation de négociations dans les différentes branches. Nous souhaitions également augmenter les retraites et les minima sociaux, et instaurer une garantie autonomie pour les jeunes, afin de limiter le nombre d'étudiants dans les files d'attente de l'aide alimentaire : là encore, Rassemblement national, Républicains et macronistes s'y sont opposés à l'unisson. Urgence sociale donc, mais également écologique et sanitaire : s'il faut reconnaître des avancées, ces dernières années, en matière de menus végétariens dans une partie de la restauration collective, l'urgence ...

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Intervention en hémicycle le 06/04/2023 : Accès à une alimentation saine

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Emmanuel Fernandes

et, singulièrement, dans les cantines scolaires. En effet, la surproduction et la surconsommation de viande et de produits laitiers constituent des périls pour notre environnement, alors que, pour protéger le climat, nous avons des objectifs à atteindre collectivement.

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